Les mentions légales

City Gestion Privée est une société habilitée à présenter des opérations de courtage en assurance, d’ingénierie financière, de conseil en matière de gestion de patrimoine, de conseil en investissement financier. Pour cela, le cabinet City Gestion Privée dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

City Gestion Privée RCS 810178657
N° SIRET 81017865700021

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15002746- www.orias.fr dispose d’une Assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Statuts règlementés

City Gestion Privée est un cabinet agrée disposant du statut de :

Conseil en investissements financiers (CIF), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°15002746, adhérent de la CNCGP - CIF association professionnelle agrée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Courtage en opération d’assurance (COA) référencé sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°15002746
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°15002746 Conformément à ses obligations règlementaires, CITY Gestion Privée s'est dotée d'une procédure relative au traitement des réclamations (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013).En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client présentera sa réclamation à l’adresse du cabinet qui s’engage à la traiter dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :

Pour l'activité CIF : l'AMF - Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf- france.org/lemédiateur).

Pour les autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la Consommation, 39 Aven ue Franklin D.Roosevelt 75008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr- consommation@cmap.fr).

Le Site Web est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Gestion des données personnelles.

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment City Gestion Privée utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter City Gestion Privée par écrit à l’adresse suivante :

City Gestion Privée

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