Viager entre particuliers

1. "L’essentiel en un clin d’œil"

“Qu’est-ce que c’est ? ” Vous êtes en présence d’une opération financière, qu’il s’agisse d’un “prêt viager” (ou “viager financier”) ou d’une “vente en viager”, le plus souvent réalisée lors de la vente d’un immeuble.

L’une ou l’autre opération présente les mêmes caractéristiques, engendre les mêmes droits et obligations. Elle est aléatoire, car liée à la durée de vie humaine, et met en présence au moins deux personnes : le “crédirentier” (ou simplement “rentier”), bénéficiaire d’une rente à vie, et le “débirentier”, qui verse la rente.

À présent, attachons-nous uniquement au prêt viager.

“À quoi cela sert-il ? ” Un contrat de prêt spécifique (ou “constitution de rente”) est conclu. Le rentier “prête” une somme d’argent au débirentier. Mais ce capital ne lui sera pas remboursé ; en revanche, il va percevoir une rente jusqu’à son décès.

Le rentier, généralement d’un certain âge, va chercher à compléter sa retraite future ou actuelle. Pour sa part, le débirentier a la faculté de réaliser une bonne opération sur le long terme en souscrivant un “crédit” de longue durée (quoique incertaine) non remboursable en capital.

“Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ? ” Il existe aujourd’hui un véritable marché de la rente viagère entre particuliers

Que vous souhaitiez devenir rentier ou débirentier, vous pouvez agir seul avec les risques que cela comporte, ou, pour une plus grande sécurité, passer par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé chargé de mettre les intéressés en présence par voie d’annonces et offrant une assistance technique.

“Quels en sont les avantages ? ” S’agissant du rentier, le taux de la rente sera supérieur à l’intérêt que produirait normalement le capital aliéné, autrement dit la somme d’argent “prêtée” si celle-ci avait été placée. De plus, deux procédés pallient aux effets d’une hausse des prix dans l’avenir : la rente peut être indexée et son montant est révisé chaque année selon un système de majorations légales.

Le débirentier, lui, parie en quelque sorte sur l’aléa, donc sur la durée de vie du rentier : si ce dernier décède plus tôt que prévu, il versera moins que prévu.

“Y a-t-il des précautions d’emploi ? ” Le rentier devra se protéger non seulement contre la hausse des prix, mais aussi, plus simplement, contre l’insolvabilité du débirentier. Les intermédiaires ont cherché à multiplier les précautions en la matière et imaginé divers procédés : “séquestre bancaire”, le débirentier devant bloquer en banque une annuité d’avance ; intervention d’une société de recouvrement de créances ; contrat d’assurance-décès sur la tête du débirentier au profit du crédirentier, etc.

De son côté, le débirentier veillera à ce que le taux de la rente ne soit pas trop élevé au regard de la durée de vie probable du rentier.

“Combien ça coûte ? ” La présence d’un intermédiaire entraîne des frais (de négociation et de gestion), prix de la sécurité à payer lorsque cet intermédiaire présente toutes les garanties de sérieux et de compétence. La rente perçue est par ailleurs imposable à l’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant : entre 30 et 70 % selon l’âge du crédirentier lors du premier versement.

 

2. Un exemple d’utilisation

Vous prenez le risque d’être gagnant. Par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé, vous serez prochainement en possession de nouveaux fonds : un capital de 100 000 €, en l’occurrence, va vous être prêté.

En contrepartie, vous allez vous engager sur le long terme à verser une rente non réversible, mais indexée, à une personne de 70 ans. Son espérance de vie est d’une quinzaine d’années.

L’heure n’étant pas aux périodes de forte inflation, vous pensez faire une bonne affaire. La signature du contrat est prévue la semaine prochaine et le montant exact de la rente que vous aurez à payer ne vous a pas encore été communiqué.

Vous avez effectué quelques recherches personnelles dans des ouvrages spécialisés. À titre purement indicatif, vous avez ainsi pris connaissance d’un barème de rentes immédiates.

Selon le tarif des rentes sur une tête (votre rente n’étant pas réversible) que vous avez sous les yeux, pour un capital de 100 000 €, le montant de la rente annuelle s’élèverait à 5 553 € environ, soit approximativement 463 € par mois à verser, si l’âge du crédirentier est de 70 ans.

 

3. Les 5 points à retenir

  • Une opération complexe, mettant en jeu des intérêts “vitaux”.

  • D’où l’intérêt de recourir à un spécialiste pour bénéficier d’une assistance technique.

  • Pour le crédirentier : le confort d’un revenu complémentaire.

  • Un débirentier en général moins bien protégé.

  • Car une grande incertitude quant à la durée des prestations à verser.

 

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