Les impôts dus au nom du défunt sont payés par son conjoint survivant ou ses héritiers et sont, en contrepartie, déductibles de l’actif successoral. Les droits de succession dus en raison des biens transmis par le défunt ne sont pas déductibles.

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La liberté d’organiser la transmission de son patrimoine est plus ou moins large selon la composition de sa famille. Il existe ainsi des héritiers très proches, dits “réservataires”, ne pouvant pas être totalement évincés de la succession.

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De façon générale, le calcul de l’impôt tient compte de la situation de famille du contribuable. Ce dernier est donc fréquemment tenu d’informer le fisc des modifications pouvant affecter sa vie familiale.

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Par opposition aux donations ordinaires, les libéralités consenties par testament (“legs”) prennent effet uniquement au décès de celui qui les a consenties et sont toujours révocables. Les règles applicables diffèrent également sur d’autres points : forme, fiscalité notamment.

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Les droits de succession et de donation sont calculés par le fisc au vu des renseignements qui lui sont communiqués. Les biens imposables ayant fait l’objet d’une transmission à titre gratuit doivent donc être déclarés par les bénéficiaires.

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